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Conditions générales de location 

Article 1 - Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un exemplaire du contrat signé ainsi un acompte de 50 % du montant total de la location.

La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Un manque de respect de ces règles serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire. 

Article 2 - Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 9 personnes dans le grand gîte, et de 6 personnes dans le petit gîte. Aucune dérogation ne peut être acceptée pour dépasser ce nombre.

Article 3 - Durée du séjour

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée et le locataire signataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. 

Article 4 - Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par lettre recommandée ou par mail.

a)     En cas d’annulation, l’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue, le propriétaire est en droit d’exiger le solde du montant de la location.

b)     Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer du gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

c)     Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.  

Article 5 - Respect des lieux et nettoyage en fin de séjour

Durant le séjour, le preneur s’engage à prendre toutes responsabilités et précautions nécessaires  pour éviter tout dégât ou dégradation. Le preneur veillera à l’entretien normal du bien loué en  bon père de famille. Le mobilier ne sera pas déplacé.

Il est strictement demandé de ne pas fumer dans le/ les gîte(s).

Le nettoyage en fin de séjour n’est pas compris dans le forfait de la location. Le locataire s’engage à rendre le/ les gîte(s) propres et rangés. Les précisions nécessaires sont communiquées sur place.

Les dommages et charges de remise en état seront à charge du preneur et  prioritairement retenus sur sa caution.

Article 6 - Salle polyvalente 

La salle polyvalente est accessible uniquement sur location spécifique. Cet espace est destiné à des activités calmes. Sauf accord spécifique du propriétaire, elle ne peut être accessible entre 22h et 8h. En aucun cas, elle ne peut être utilisée pour étendre la capacité des gîtes ou pour des soirées festives.

Article 7: Espaces communs

Chaque gîte  dispose d’une terrasse privative équipée de meubles de jardin. Un grand espace de jeu et de détente est également accessible dans le jardin de la propriété (voir infos sur place). Par ailleurs, Regniessart est un endroit très calme. Il est donc demandé au preneur de respecter cette ambiance paisible et d’être  attentif à  garder à l’intérieur des gîtes toute source de musique.

La buanderie, le garage et l’espace « kikker » sont mis à la disposition des deux gîtes, tout en étant également utilisés par le propriétaire. Il est demandé de partager ces lieux en fonction des besoins et souhaits de chacun.  

Article 8 -  Dépôt de garantie ou caution

La caution demandée est à verser préalablement sur le compte du propriétaire.

Après vérification de l’état des lieux, ce dépôt sera restitué au locataire dans les huit jours, déduction faite du coût éventuel de remise en état des lieux si des dégradations ou manquements étaient constatés.

En cas de départ anticipé empêchant la vérification de fin de séjour, le locataire acceptera sans discussion le relevé établi par le propriétaire.  

Article 9 - Animaux

Les chiens sont admis sous réserve d’un accord préalable avec le propriétaire. Ils doivent être tenus en laisse dans la propriété et dans le hameau. Les besoins se font en dehors de la propriété (la forêt est à 20m ! ). Dans les gîtes, les chiens respectent pleinement les lieux et ne peuvent en aucun cas monter aux étages. Dans la forêt, le preneur se réfère au code forestier wallon qui, entre autre,  l’oblige à tenir les chiens en laisse.   

Article 10 -Paiement des taxes et charges

Les taxes sont incluses dans le prix de la location.
Les charges sont payées anticipativement et le preneur s’engage à consommer de façon modérée, en évitant toute forme de gaspillage.

Article 11 - Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. 

Le propriétaire a conclu une assurance « abandon de recours ». Le montant de celle-ci est incluse dans le montant de la location.




Source : http://www.gitesderegniessart.be/pg.php?id_menu=39
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